Rédigez votre prompt dans la langue de votre choix, mais raisonnez en thèmes plutôt qu'en références. Libra distille votre question en une poignée de mots-clés anglais et les confronte aux titres et au texte des documents : *data protection consent* trouve ainsi la jurisprudence là où *Article 6 GDPR 2016/679* ne trouve rien.
## Ce qui est couvert
Par défaut, Libra interroge l'intégralité d'EUR-Lex sans restriction et ne se limite à une seule collection que lorsque votre question l'appelle clairement.
La jurisprudence est la collection dont la plupart des dossiers ont besoin :
| Type de décision | Description |
| ------------------------------------------------ | --------------------------------------------------------------------------------------------------------- |
| **Renvois préjudiciels** (art. 267 TFUE) | Renvois des juridictions nationales portant sur l'interprétation du droit de l'UE. |
| **Recours directs** | Annulation, carence, indemnité, affaires de personnel. |
| **Procédures en manquement** (art. 258/259 TFUE) | Recours de la Commission contre un État membre. |
| **Pourvois** | Du Tribunal à la Cour de justice. |
| **Avis** | Avis de la Cour sur des projets d'accords internationaux, ainsi que les conclusions des avocats généraux. |
Au-delà de la jurisprudence, la même source couvre la **législation de l'UE** (règlements, directives et décisions en vigueur), les **versions consolidées** des actes modifiés, les **traités**, les **accords internationaux** conclus avec des pays tiers, les **actes préparatoires** issus du processus législatif, les **questions parlementaires** ainsi que les fonds **EEE et AELE** d'EUR-Lex. Elle va également au-delà des institutions de l'UE : EUR-Lex répertorie les **mesures nationales de transposition**, c'est-à-dire les lois des États membres notifiées comme mettant en œuvre une directive, ainsi que la **jurisprudence nationale** appliquant le droit de l'UE et la collection **JURE** consacrée à la compétence judiciaire et à l'exécution des décisions en matière civile et commerciale.
La couverture de la jurisprudence de la Cour elle-même remonte à ses premiers arrêts des années 1950.
Presque tous les documents EUR-Lex portent un numéro **CELEX** (le secteur 6 correspond à la jurisprudence), et c'est cet identifiant qu'utilise Libra : les résultats de recherche reviennent sous forme de titres accompagnés de numéros CELEX, et chaque citation de la réponse est étiquetée avec le numéro CELEX du document qui la sous-tend, ou avec le titre du document lorsque EUR-Lex ne renvoie aucun CELEX. Libra ne recherche ni ne cite par ECLI.
## Langues
EUR-Lex publie dans les 24 langues officielles de l'UE, et Libra les atteint toutes, mais pas tout à fait comme vous l'imagineriez.
Vos termes de recherche sont toujours transmis à EUR-Lex **en anglais**, quelle que soit la langue dans laquelle vous avez rédigé votre prompt : le moteur de recherche d'EUR-Lex est interrogé en anglais et Libra traduit vos termes au passage. Ce que votre propre langue détermine, c'est quels documents reviennent, car Libra limite les résultats aux documents qui existent dans la langue dans laquelle vous travaillez.
La récupération se rabat alors sur une solution de repli plutôt que d'échouer. Si un document s'avère dépourvu de texte exploitable dans votre langue de travail, Libra récupère la version anglaise au lieu de ne rien renvoyer ; et lorsqu'il n'existe aucun HTML exploitable, il se rabat sur le PDF.
## Domaines de pratique bien couverts
Concurrence de l'UE et aides d'État, marché intérieur et les quatre libertés, **GDPR et protection des données**, protection des consommateurs, TVA et douanes, PI (marques, CCP), marchés publics, asile et migration, sanctions.
## Arrêts de référence à connaître
* **Van Gend en Loos** : effet direct du droit de l'UE.
* **Costa v ENEL** : primauté du droit de l'UE.
* **Cassis de Dijon** : reconnaissance mutuelle.
* **Francovich** : responsabilité des États membres.
* **Schrems I et II** : transferts internationaux de données.
* **Achmea** : traités bilatéraux d'investissement intra-UE.
* **Google Spain** : droit à l'oubli.
## Ce que vous pouvez demander
* *« La CJUE s'est-elle prononcée sur la compatibilité d'une exigence nationale d'autorisation avec la libre prestation de services ? »*
* *« Quelle est la position de la CJUE sur la qualité pour agir des concurrents dans les recours en matière d'aides d'État ? »*
* *« Résumez l'état de la jurisprudence sur les transferts internationaux de données à caractère personnel après Schrems II. »*
* *« Quelles mesures des États membres ont été notifiées comme transposant la directive sur la protection des lanceurs d'alerte ? »*
* *« Donnez-moi le texte consolidé du GDPR ainsi que la jurisprudence relative au motif de l'intérêt légitime. »*
## Configuration
Aucune. La Jurisprudence de l'Union européenne est **incluse** dans chaque abonnement Libra : il n'y a donc rien à connecter dans **Paramètres → Intégrations**. Cliquez sur **Recherche** dans la zone de saisie, cochez **Union européenne** sous **Juridictions**, puis activez **Jurisprudence de l'Union européenne** — elle figure dans cette juridiction aux côtés de la **Juridiction unifiée du brevet**. Comme toute source de recherche autre que **Recherche Web**, elle est désactivée tant que vous ne l'activez pas.
## Conseils