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# Handelsregister

> Le registre officiel du commerce allemand : données de société, actionnariat, bénéficiaires effectifs, documents déposés. Aucune connexion nécessaire, inclus sans frais supplémentaires.

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**Handelsregister** est le registre officiel du commerce allemand, tenu par les Amtsgerichte (Registergerichte) des Länder. Les entreprises y sont inscrites dans deux sections : les commerçants individuels et les sociétés de personnes commerciales dans le **HRA**, les sociétés de capitaux (GmbH, UG, AG, KGaA, SE) dans le **HRB**.

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  <div className="libra-buddy-callout-content">
    Citez par numéro HRB + Amtsgericht, *« HRB 12345 / München »*, ce qui lève immédiatement l'ambiguïté pour les noms d'entreprise génériques ; plus rapide que la recherche par nom.
  </div>
</div>

## Ce que vous pouvez extraire

| Champ                           | Détails                                                                                                                                               |
| ------------------------------- | ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- |
| **Firma & Rechtsform**          | Raison sociale et forme juridique (GmbH, AG, KG, OHG, e.K., UG, KGaA, SE), y compris les anciennes raisons sociales.                                  |
| **HRB / HRA + Registergericht** | Section du registre, numéro d'immatriculation et tribunal d'immatriculation.                                                                          |
| **Sitz & Geschäftsanschrift**   | Siège social et adresse commerciale, avec code postal et ville, y compris les adresses antérieures.                                                   |
| **Gegenstand des Unternehmens** | Objet social.                                                                                                                                         |
| **Vertretungsberechtigte**      | Geschäftsführer, Vorstand, Prokuristen et autres représentants inscrits, avec la Vertretungsregelung telle qu'elle figure dans l'extrait du registre. |
| **Stamm-/Grundkapital**         | Capital social et devise, ainsi que les modifications de capital enregistrées au fil du temps.                                                        |
| **Actionnariat**                | Actionnaires actuels et leurs pourcentages, actionnariat historique et bénéficiaires effectifs ultimes.                                               |
| **Participations**              | Filiales et participations détenues par l'entité elle-même.                                                                                           |
| **Données financières**         | Chiffres financiers publiés : chiffre d'affaires, total du bilan, capitaux propres, résultat net, dettes, effectifs.                                  |
| **Statut**                      | Si l'entité est toujours active, le statut enregistré au registre et la date de constitution.                                                         |
| **Documents déposés**           | Extraits du registre actuels et chronologiques, extraits historiques et Gesellschafterlisten (actuelles et historiques).                              |

## Comment Libra y accède

Libra accède au registre via **OpenRegister**, une API structurée qui s'appuie sur le registre du commerce allemand. Libra dispose ainsi d'un accès rapide et interrogeable par nom d'entreprise, numéro HRB ou HRA, et peut récupérer les PDF sous-jacents et les lire intégralement. Les citations renvoient aux documents du registre que Libra a effectivement récupérés, ou à la fiche OpenRegister de l'entité lorsqu'aucun document n'a été extrait.

<Note>
  Il s'agit d'extraits **non certifiés**, adaptés à la due diligence, au KYC, aux notes de synthèse et à la recherche de cibles. Pour des extraits certifiés du registre (par exemple pour un dépôt en justice), commandez-les auprès de l'Amtsgericht compétent.
</Note>

## Trouver la bonne entité

Commencez par le nom de l'entreprise : Libra le confronte au registre et vous renvoie les candidats. Lorsque le nom est générique ou que le groupe compte de nombreuses entités allemandes, ajoutez des critères dans la même question : forme juridique, tribunal d'immatriculation, ville, date de constitution ou seuils de taille tels que le chiffre d'affaires, l'effectif ou le total du bilan. Ces critères affinent une recherche par nom plutôt qu'ils ne la remplacent : conservez donc au moins une partie du nom dans la question.

Si la recherche par nom ne donne rien et que vous disposez du site web de l'entreprise, indiquez plutôt l'URL à Libra : il sait faire correspondre un nom d'hôte à l'inscription au registre.

## Personnes, actionnariat et bénéficiaires effectifs

Au-delà de la fiche d'entreprise, Libra exploite le registre du côté des personnes, ce dont la plupart des questions KYC et LCB-FT ont réellement besoin.

Demandez les **bénéficiaires effectifs ultimes** d'une entité et Libra remonte la chaîne de détention au lieu de s'arrêter aux actionnaires directs. Demandez les **actionnaires historiques** et il reconstitue l'évolution de l'actionnariat dans le temps, en extrayant au besoin les Gesellschafterlisten successives. Interrogez-le sur une personne physique et Libra recherche cette personne dans le registre par son nom — en affinant par date de naissance ou par ville lorsque plusieurs personnes portent le même nom — puis renvoie les mandats de direction qu'elle occupe et les sociétés dans lesquelles elle détient des participations.

## Ce que vous pouvez demander

* *« Extrayez les informations sur la direction et le capital social de \[Company Name AG]. »*
* *"Wer ist aktueller Geschäftsführer der XY GmbH und wie hoch ist das Stammkapital?"*
* *« Qui sont les bénéficiaires effectifs ultimes de \[Company Name GmbH] ? »*
* *« Comment l'actionnariat de \[Company Name GmbH] a-t-il évolué depuis sa constitution ? »*
* *« Dans quelles sociétés allemandes \[Person Name], né en 1974, détient-il une participation ? »*
* *« Quels sont les sièges sociaux et les numéros HRB de ces trois GmbH ? »*

## Configuration

Aucune. Le Handelsregister est **Inclus** dans chaque abonnement Libra et ne nécessite aucune connexion : il ne figure donc pas dans **Paramètres → Intégrations**. Il apparaît directement dans le sélecteur **Recherche** pour les cabinets qui comptent l'Allemagne parmi leurs juridictions.

## Conseils

<AccordionGroup>
  <Accordion title="Le numéro HRB / HRA accélère la recherche">
    *« HRB 12345 / Amtsgericht München »* donne une réponse plus rapide et plus précise qu'une recherche par nom seul, surtout si le nom de l'entreprise est générique.
  </Accordion>

  <Accordion title="Demandez l'extrait chronologique pour les questions d'historique">
    Le chronologischer Ausdruck contient toutes les modifications du registre dans un seul document : il répond donc en une seule étape aux questions du type « quand cela a-t-il changé ». Une liste d'actionnaires est plus indiquée lorsque vous avez besoin de l'actionnariat à une date précise.
  </Accordion>

  <Accordion title="Dites UBO lorsque vous voulez parler des UBO">
    Demander « les propriétaires » renvoie les actionnaires inscrits au registre. Demander les bénéficiaires effectifs amène Libra à remonter la chaîne à travers les sociétés holding intermédiaires, ce dont un dossier LCB-FT a besoin.
  </Accordion>

  <Accordion title="Combinez avec la recherche de jurisprudence pour préparer un contentieux">
    Extrayez les détails de l'entreprise depuis le Handelsregister, puis lancez une recherche **[Lois et jurisprudence](/fr/integrations/germany/german-case-law)** pour toute décision mentionnant l'entité.
  </Accordion>
</AccordionGroup>

## Étapes suivantes

<Columns cols={2}>
  <Card title="Wolters Kluwer Online" icon="book-marked" href="/fr/integrations/germany/wolters-kluwer-online">
    Approfondissez la recherche juridique au-delà des données d'entreprise.
  </Card>

  <Card title="Mode recherche" icon="https://mintcdn.com/libra-4206ec93/vIwxn8dmEk0jsP5x/assets/images/icons/research.svg?fit=max&auto=format&n=vIwxn8dmEk0jsP5x&q=85&s=b71b64b69957b598c1506ba997da54e8" href="/fr/features/chat/research-mode" width="16" height="16" data-path="assets/images/icons/research.svg">
    Utilisez le Handelsregister dans n'importe quel Chat.
  </Card>
</Columns>