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# Sources publiques néerlandaises

> Wetten.nl, Officiële bekendmakingen et Rechtspraak.nl : législation, publications officielles et jurisprudence néerlandaises, directement depuis les portails de l'État. Gratuites, incluses.

<video autoPlay muted loop playsInline src="https://mintcdn.com/libra-4206ec93/eeQRKCfu35b880dq/assets/videos/integrations/research-demo.webm?fit=max&auto=format&n=eeQRKCfu35b880dq&q=85&s=02924aa1f51214275d55896f72907a89" />

Trois portails officiels néerlandais sont des sources de recherche gratuites dans Libra : **Wetten.nl** pour la législation, **Officiële bekendmakingen** pour les publications officielles et **Rechtspraak.nl** pour la jurisprudence. Aucun abonnement à souscrire, rien à connecter.

![Mascotte Libra en train de présenter](https://mintcdn.com/libra-4206ec93/wgVZXcGnHS4aJk9T/assets/images/libra-buddy/presenting.png?fit=max\&auto=format\&n=wgVZXcGnHS4aJk9T\&q=85\&s=db41075b4a259a172f68465ae5c3421e)

Cochez **Rechtspraak.nl** en plus de **Wetten.nl** lorsque la question porte sur la manière dont un tribunal interprète une disposition, comme la *redelijke grond* de licenciement de l'art. 7:669 BW. Une seule réponse cite alors l'article et les décisions qui s'y rapportent.

## Ce que couvre chaque source

Chacune apparaît comme une entrée distincte dans le panneau **Recherche**, sous la juridiction **Pays-Bas**.

![Le panneau Recherche avec Pays-Bas sélectionné sous Juridictions, listant InView Legal (NL), Wetten.nl, Officiële bekendmakingen, Rechtspraak.nl et Recherche Web, chacun avec son commutateur désactivé](https://mintcdn.com/libra-4206ec93/Fl4aROtKm59VKO8F/assets/images/app/nl-research-panel.png?fit=max\&auto=format\&n=Fl4aROtKm59VKO8F\&q=85\&s=f7ecc9e569e11c6011979e2cd56675da)

| Source | Ce que Libra y recherche |
| - | - |
| **Wetten.nl** | La législation néerlandaise consolidée : lois, règlements et traités, tels que publiés par l'État. |
| **Officiële bekendmakingen** | Le portail de publication officiel de l'État : annonces, législation, règlements et documents parlementaires. |
| **Rechtspraak.nl** | Les décisions publiées des juridictions néerlandaises, depuis le site du pouvoir judiciaire lui-même. |

## Comment elles s'articulent avec vos abonnements

Les sources publiques servent de solution de repli pour les sources Wolters Kluwer auxquelles votre cabinet est abonné. Lorsque [InView Legal](https://docs.libratech.ai/fr/integrations/netherlands/inview-legal.md), [InView Tax](https://docs.libratech.ai/fr/integrations/netherlands/inview-tax.md) ou [Legal Intelligence](https://docs.libratech.ai/fr/integrations/netherlands/legal-intelligence.md) couvre aussi la question, Libra y effectue d'abord la recherche.

Il se tourne vers une source publique lorsqu'aucune source sous abonnement ne couvre le sujet, ou lorsque celles-ci ne renvoient rien d'utile. Sans abonnement, ce sont les sources publiques que Libra consulte.

## Ce que vous pouvez demander

* *"Wat zegt art. 7:670 BW over het opzegverbod tijdens ziekte?"*
* *"Trouvez les documents parlementaires relatifs à la dernière modification de la Wet op de ondernemingsraden."*
* *"Quelles décisions récentes traitent de la transitievergoeding après une longue maladie ?"*

Posez votre question dans la langue dans laquelle vous travaillez. Les sources elles-mêmes sont en néerlandais : un terme technique néerlandais, comme *ontslag op staande voet*, permet donc à Libra d'effectuer la recherche avec votre formulation.

## Configuration

Rien à connecter. Les trois sources relèvent du niveau **Inclus**, sans module complémentaire ni identifiants. Elles apparaissent dans le panneau **Recherche** dès que **Pays-Bas** fait partie des juridictions de votre espace de travail ; cochez celles que vous voulez, comme pour toute autre source. Consultez [Mode recherche](https://docs.libratech.ai/fr/features/chat/research-mode.md).

## Étapes suivantes

> **[InView Legal](https://docs.libratech.ai/fr/integrations/netherlands/inview-legal.md)**
>
> La recherche juridique néerlandaise de Wolters Kluwer, avec des commentaires en plus des sources primaires.

> **[Mode recherche](https://docs.libratech.ai/fr/features/chat/research-mode.md)**
>
> Choisissez les sources et les juridictions d'un chat.


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