Indiquez le canton et la période : *« Décisions d'appel zurichoises sur la résiliation de bail depuis 2023 »*. Libra transforme ces deux éléments en filtres de recherche plutôt que d'espérer que les mots apparaissent dans le texte.
## Ce qui est couvert
Le corpus compte près d'un million de décisions publiées remontant jusqu'à 1875, issues de 109 tribunaux répartis dans les 26 cantons et de la juridiction fédérale, en allemand, en français et en italien :
* **Bundesgericht** (BGer) — Tribunal fédéral, décisions BGE et non-BGE.
* **Bundesverwaltungsgericht** (BVGer) — Tribunal administratif fédéral.
* **Bundesstrafgericht** — Tribunal pénal fédéral.
* **Bundespatentgericht** — Tribunal fédéral des brevets.
* **Tribunaux cantonaux** qui publient en ligne (Obergerichte, Verwaltungsgerichte et autres).
La couverture dépasse par endroits les tribunaux : les décisions du préposé fédéral à la protection des données (EDÖB) et les décisions de la FINMA en droit des assurances portent leurs propres libellés dans les résultats de Libra. Les domaines de pratique suivent ce que les tribunaux publient — droit civil, pénal, public, fiscal, de la migration et des assurances sociales.
## Ce que Libra récupère
OpenCaseLaw est une **source de jurisprudence**, et c'est tout ce que Libra y lit. Chaque résultat est une fiche de décision : numéro de dossier, tribunal, date, langue, le Regeste ou l'énoncé de la règle, et un lien vers la décision sur opencaselaw\.ch. Libra cite chacune d'elles dans la réponse.