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# Suisse

> Stämpfli, Fedlex, OpenCaseLaw, Entscheidsuche, Zefix et Onlinekommentar : toutes les sources de recherche disponibles pour les avocats suisses dans Libra.

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Le catalogue suisse couvre le droit fédéral officiel, la jurisprudence fédérale et cantonale, la doctrine et le registre du commerce. Toutes les sources, sauf **Stämpfli**, relèvent du niveau **Inclus** — gratuites, sans connexion ni identifiants — même si **Onlinekommentar** est activé équipe par équipe plutôt que pour tous les espaces de travail suisses. Stämpfli Legal Premium est le seul **Add-on**, acheté dans Libra sous forme de module.

Il n'y a rien à connecter, ni dans un sens ni dans l'autre. Les sources suisses apparaissent dans le sélecteur **Recherche** dès que vous cochez **Suisse** dans le sélecteur **Juridictions** en haut du panneau — Stämpfli une fois que le module figure dans l'abonnement de votre équipe et qu'une licence vous est attribuée.

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  <div className="libra-buddy-callout-content">
    Configuration suisse par défaut : **Fedlex** + **OpenCaseLaw** — la loi et la jurisprudence, toutes deux gratuites. Ajoutez **Stämpfli** lorsque vous avez besoin de doctrine, et **Zefix** pour *qui est cette entité*.
  </div>
</div>

## Sources pour la Suisse

| Source                                                            | Niveau              | Ce qui est couvert                                                                                                                                                                                                                                    |
| ----------------------------------------------------------------- | ------------------- | ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- |
| **[Stämpfli](/fr/integrations/switzerland/staempfli)**            | Add-on              | La bibliothèque juridique suisse de Stämpfli Verlag — le Berner Kommentar, la série des Handkommentar et des revues telles que FamPra.ch et ZStrR — citée dans la réponse, chaque citation renvoyant au texte intégral sur la plateforme de Stämpfli. |
| **[Fedlex](/fr/integrations/switzerland/fedlex)**                 | Inclus              | Le Recueil systématique (SR / RS) de la Chancellerie fédérale : lois fédérales, ordonnances et traités en vigueur, en allemand, en français et en italien, avec l'anglais pour certains actes.                                                        |
| **[OpenCaseLaw](/fr/integrations/switzerland/opencaselaw)**       | Inclus              | Base de données en accès libre des décisions fédérales et cantonales suisses, consultable par numéro de dossier, canton et date.                                                                                                                      |
| **[Entscheidsuche](/fr/integrations/switzerland/entscheidsuche)** | Inclus              | Le portail entscheidsuche.ch des décisions publiées par les tribunaux fédéraux et par les cantons.                                                                                                                                                    |
| **[Zefix](/fr/integrations/switzerland/zefix)**                   | Inclus              | Le registre du commerce central : forme juridique, UID, siège, capital et droits de signature.                                                                                                                                                        |
| **Onlinekommentar**                                               | Inclus, sur demande | Commentaires suisses en accès libre, article par article, issus de onlinekommentar.ch, en allemand, en français, en italien et en anglais.                                                                                                            |

**Onlinekommentar** ne coûte rien, mais il doit être activé pour votre équipe. S'il ne figure pas dans votre sélecteur **Recherche**, écrivez-nous à [contact@libratech.ai](mailto:contact@libratech.ai).

## Combiner les sources suisses

Les sources répondent à des questions différentes : choisissez la combinaison adaptée au dossier plutôt que de tout activer.

| Type de question                                                         | Meilleure combinaison                                                                                                                        |
| ------------------------------------------------------------------------ | -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- |
| Que dit la loi ?                                                         | **Fedlex** seul.                                                                                                                             |
| Comment les tribunaux l'ont-ils appliquée ?                              | **Fedlex** + **OpenCaseLaw** (ou **Entscheidsuche** — choisissez l'une ou l'autre, pas les deux).                                            |
| Quelle est l'opinion doctrinale dominante ?                              | **Stämpfli**, ainsi que **Onlinekommentar** si votre équipe en dispose.                                                                      |
| Quelle est cette société suisse et qui peut l'engager par sa signature ? | **Zefix** seul.                                                                                                                              |
| Transfrontalier avec l'Allemagne ou un autre pays de l'EU ?              | Ajoutez les sources nationales pertinentes ainsi que **[Jurisprudence de l'Union européenne](/fr/integrations/european-union/eu-case-law)**. |

## Questions fréquentes

<AccordionGroup>
  <Accordion title="Pourquoi ne vois-je aucune source suisse ?">
    Les sources suisses dépendent de la juridiction, pas d'une connexion. Ouvrez **Recherche** dans la zone de saisie et regardez le sélecteur **Juridictions** en haut du panneau : si **Suisse** n'est pas coché, aucune source suisse n'est affichée. Cocher cette case relève de votre propre préférence et n'est pas attribué par votre cabinet ; vous pouvez donc corriger cela vous-même — voir [Mode recherche](/fr/features/chat/research-mode).
  </Accordion>

  <Accordion title="Fedlex couvre-t-il les versions historiques des lois ?">
    Non. Libra lit le Recueil systématique et renvoie toujours la version en vigueur aujourd'hui. Il n'accède ni au Recueil officiel (AS / RO), ni à la Feuille fédérale (BBl / FF), ni à aucune version antérieure d'un acte. Suivez le lien de citation vers fedlex.admin.ch et sélectionnez-y le texte à la date voulue.
  </Accordion>

  <Accordion title="Qu'en est-il du droit cantonal ?">
    La **législation** cantonale ne figure pas dans Libra — Fedlex ne publie que le droit fédéral, vous devrez donc consulter directement une source cantonale. La **jurisprudence** cantonale, elle, est couverte : OpenCaseLaw comme Entscheidsuche incluent les décisions que publient les tribunaux cantonaux, aux côtés de celles des tribunaux fédéraux.
  </Accordion>

  <Accordion title="Entscheidsuche ou OpenCaseLaw ?">
    Les deux couvrent la jurisprudence suisse et s'appuient sur le même corpus de décisions publiées ; vous avez donc rarement besoin des deux à la fois. **Entscheidsuche** interroge le portail entscheidsuche.ch ; **OpenCaseLaw** est un projet CC0 qui reproduit et normalise ces décisions dans sa propre base de données. Voir [Entscheidsuche](/fr/integrations/switzerland/entscheidsuche) pour la comparaison côte à côte.
  </Accordion>

  <Accordion title="Quel est le degré d'exhaustivité de la couverture jurisprudentielle ?">
    Large, mais non exhaustive : les deux sources ne peuvent atteindre que ce que chaque tribunal choisit de publier en ligne, et la pratique cantonale varie. Pour les travaux destinés au tribunal, vérifiez la décision auprès de la juridiction qui l'a publiée ou de la source de recherche principale de votre cabinet.
  </Accordion>
</AccordionGroup>

## Conseils

<AccordionGroup>
  <Accordion title="Nommez la loi par son abréviation officielle">
    *"Under OR…"*, *"Under ZGB…"*, *"Under StGB…"* — les abréviations sont mises en correspondance exacte avec le titre court de l'acte ; elles aboutissent donc bien plus sûrement qu'un intitulé complet écrit en toutes lettres.
  </Accordion>

  <Accordion title="Précisez explicitement la langue lorsque cela compte">
    Le droit fédéral suisse est publié en allemand, en français et en italien, et les citations portent la version linguistique à partir de laquelle elles ont été lues. Libra utilise par défaut la langue de votre interface ; si vous avez besoin du texte français d'un article, posez votre question en français ou précisez *"give the French version"*.
  </Accordion>

  <Accordion title="Combinez Fedlex et OpenCaseLaw pour la plupart des questions">
    La loi complétée par la jurisprudence est le schéma de recherche suisse par défaut, et les deux sources sont Inclus — les activer ensemble ne coûte rien.
  </Accordion>
</AccordionGroup>

## Étapes suivantes

<Columns cols={2}>
  <Card title="Mode recherche" icon="https://mintcdn.com/libra-4206ec93/vIwxn8dmEk0jsP5x/assets/images/icons/research.svg?fit=max&auto=format&n=vIwxn8dmEk0jsP5x&q=85&s=b71b64b69957b598c1506ba997da54e8" href="/fr/features/chat/research-mode" width="16" height="16" data-path="assets/images/icons/research.svg">
    Utilisez les sources suisses dans n'importe quel chat.
  </Card>

  <Card title="Configuration des intégrations" icon="plug" href="/fr/integrations/setup">
    Le guide de configuration général.
  </Card>
</Columns>