Passer au contenu principal
Interface du Mode Recherche avec Schweizer Rechtsprechung sélectionné comme source de données L’intégration Schweizer Rechtsprechung donne accès aux décisions des tribunaux suisses directement dans le Mode Recherche de Libra.

Utiliser Schweizer Rechtsprechung en Mode Recherche

Accédez à Schweizer Rechtsprechung en activant le Mode Recherche dans n’importe quel chat. Sélectionnez la Suisse comme juridiction et Schweizer Rechtsprechung apparaîtra comme source de données disponible. Libra interroge la base de données de jurisprudence et fournit des résultats pertinents avec des références aux décisions spécifiques.

Mode Recherche

Découvrez comment utiliser le Mode Recherche pour vos recherches juridiques avec des bases de données externes.

Qu’est-ce que Schweizer Rechtsprechung ?

Schweizer Rechtsprechung est un module de recherche des décisions des tribunaux suisses. La base de données comprend les décisions :
  • Du Tribunal fédéral (Bundesgericht)
  • Du Tribunal administratif fédéral (Bundesverwaltungsgericht)
  • Du Tribunal fédéral des brevets (Bundespatentgericht)
  • Des tribunaux cantonaux

Conseils pour une recherche efficace

Utilisez la terminologie juridique suisse correcte pour de meilleurs résultats. Le droit suisse peut différer du droit allemand ou autrichien même avec une terminologie similaire.
Les décisions des tribunaux suisses peuvent être disponibles en allemand, français ou italien. Envisagez de rechercher dans plusieurs langues pour des résultats complets.
Pour une recherche approfondie, vous pouvez utiliser Schweizer Rechtsprechung en parallèle avec d’autres sources comme Otto Schmidt pour obtenir à la fois la jurisprudence et les opinions doctrinales.

Sources connexes

Otto Schmidt

Accédez aux commentaires juridiques et à la littérature spécialisée.

Wolters Kluwer

Contenus de recherche élargis grâce au partenariat Wolters Kluwer.