En tête de notre liste : Justel pour la législation coordonnée consolidée bilingue, Juridat pour les arrêts gratuits de la Cour de cassation.
Sources publiques que nous explorons
- Moniteur belge / Belgisch Staatsblad : Journal officiel belge, source principale de la législation.
- Justel & Juridat : Portails publics belges de législation et de jurisprudence.
- KBO / BCE : Banque-Carrefour des Entreprises, données du registre des sociétés.