Indiquez le code et l’article lorsque vous les connaissez. « Wat bepaalt art. 5:97 WVV? » oriente la recherche vers une seule disposition au lieu de la disperser sur l’ensemble du code des sociétés.
Ce qui est couvert
C’est la source belge généraliste : elle couvre le droit civil, commercial, du travail, pénal, administratif et constitutionnel — burgerlijk recht, handelsrecht, vennootschapsrecht (WVV), sociaal recht / droit social, strafrecht et publiek recht.
Pour les questions de fiscalité belge, tournez-vous plutôt vers monKEY — la base de connaissances belge de Wolters Kluwer destinée aux experts-comptables et aux fiscalistes, qui fait l’objet d’un abonnement distinct et d’une connexion propre. Lorsque les deux sont connectées, Libra traite monKEY comme la source spécialisée en fiscalité belge et InView Legal comme la source juridique généraliste. Voir Configuration des intégrations.
Une source, une connexion
Wolters Kluwer commercialise la plateforme belge sous deux licences produit, l’une néerlandophone et l’autre francophone. Libra ne reproduit pas cette division : le sélecteur Recherche ne comporte qu’une seule ligne InView Legal (BE), adossée à une connexion unique, et il n’y a aucun commutateur de langue à régler. Ce que cette source unique renvoie dépend de l’abonnement de votre cabinet : la connexion transporte vos droits d’accès, de sorte que Libra effectue ses recherches dans les contenus auxquels vous êtes abonné. Voir Configuration des intégrations pour savoir comment cela se traduit dans le sélecteur et dans Paramètres → Intégrations. La langue de la question ne sélectionne pas non plus de corpus. Un index belge unique se trouve derrière la source, contenant à la fois les documents en néerlandais et en français, et Libra y effectue la même recherche quelle que soit la langue dans laquelle vous rédigez votre question.Jura → InView Legal : Les clients Jura existants migrent vers InView Legal via leur chargé de compte Wolters Kluwer Belgique. Une fois la migration effectuée, la connexion Libra fonctionne de la même façon.
Ce que vous pouvez demander
- « Quelle est la jurisprudence de la Cour de cassation sur la clause de non-concurrence dans un contrat de travail ? »
- « Geef het commentaar van de WVV-bepalingen over bestuurdersaansprakelijkheid met recente rechtsleer. »
- « What does Belgian case law say about non-compete clauses for executives? »
- « Find commentary on the new Belgian companies and associations code. »
Configuration
Connectez InView Legal depuis Paramètres → Intégrations, en vous authentifiant avec les identifiants que votre cabinet utilise pour l’abonnement. Deux lignes de cette liste portent le nom InView Legal — prenez celle décrite comme recherche juridique belge ; l’autre correspond à la plateforme néerlandaise. Configuration des intégrations détaille la procédure et explique ce qu’apporte une connexion.Conseils
Précisez le domaine juridique si vous le connaissez
Précisez le domaine juridique si vous le connaissez
« Onder Belgisch arbeidsrecht… » / « Dans le code des sociétés et des associations… » aide Libra à prioriser la bonne sous-collection.
Orientez la fiscalité belge vers monKEY
Orientez la fiscalité belge vers monKEY
Pour le fiscaal recht / droit fiscal, connectez monKEY et activez-le pour le Chat — Libra le traite comme la source spécialisée en fiscalité belge, de la même façon qu’il traite InView Legal comme la source juridique généraliste.
Questions transfrontalières avec les Pays-Bas
Questions transfrontalières avec les Pays-Bas
Combinez avec InView Legal NL pour les questions transfrontalières au sein du Benelux.
Dimension EU
Dimension EU
Ajoutez Jurisprudence de l’Union européenne pour les sujets harmonisés : concurrence, GDPR, libre circulation.
Étapes suivantes
Configuration des intégrations
Connectez InView Legal, et monKEY pour la fiscalité belge.
Mode recherche
Utilisez la source belge dans n’importe quel Chat.