Posez vos questions dans la langue souhaitée. « Quelle est la jurisprudence… » donne la jurisprudence en français ; « Wat zegt de rechtspraak… » donne le corpus en néerlandais.
Ce qui est couvert
| Type | Exemples |
|---|---|
| Wetgeving / Législation | Geconsolideerde wetgeving / législation consolidée : droit belge fédéral et textes régionaux. |
| Rechtspraak / Jurisprudence | Jurisprudence belge à tous les niveaux, avec dimension EU le cas échéant. |
| Rechtsleer / Doctrine | Commentaires et traités dans les principaux rechtsdomeinen / domaines juridiques. |
| Tijdschriften / Revues | RW (Rechtskundig Weekblad), TBH/RDC (Tijdschrift voor Belgisch Handelsrecht / Revue de Droit Commercial), JT (Journal des Tribunaux) et autres titres de revues WK Belgique. |
| Books & commentaar / commentaire | Les collections de livres et de commentaires de Wolters Kluwer Belgique. |
Deux corpus
| Corpus | Langue | Région |
|---|---|---|
| Néerlandais | Documents juridiques belges en néerlandais | Flandre, Bruxelles |
| Français | Documents juridiques belges en français | Wallonie, Bruxelles |
Gestion des langues
| Question posée en | Comportement par défaut |
|---|---|
| Néerlandais | Libra effectue des recherches dans le corpus néerlandais et renvoie des Citations en néerlandais. |
| Français | Libra effectue des recherches dans le corpus français et renvoie des Citations en français. |
| Anglais (ou autre) | Libra effectue des recherches dans le(s) corpus activé(s) et traduit la réponse dans la langue de la question. |
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Ce que vous pouvez demander
- « Quelle est la jurisprudence de la Cour de cassation sur la clause de non-concurrence dans un contrat de travail ? »
- « Geef het commentaar van de WVV-bepalingen over bestuurdersaansprakelijkheid met recente rechtsleer. »
- « What does Belgian case law say about non-compete clauses for executives? »
- « Find commentary on the new Belgian companies and associations code. »
Configuration
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Posez votre question dans la langue souhaitée
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Précisez le domaine juridique si vous le connaissez
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« Onder Belgisch arbeidsrecht… » / « Dans le code des sociétés et des associations… » aide Libra à prioriser la bonne sous-collection.
Questions transfrontalières avec les Pays-Bas
Questions transfrontalières avec les Pays-Bas
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Dimension EU
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