Cochez Rechtspraak.nl en plus de Wetten.nl lorsque la question porte sur la manière dont un tribunal interprète une disposition, comme la redelijke grond de licenciement de l’art. 7:669 BW. Une seule réponse cite alors l’article et les décisions qui s’y rapportent.
Ce que couvre chaque source
Chacune apparaît comme une entrée distincte dans le panneau Recherche, sous la juridiction Pays-Bas.
Comment elles s’articulent avec vos abonnements
Les sources publiques servent de solution de repli pour les sources Wolters Kluwer auxquelles votre cabinet est abonné. Lorsque InView Legal, InView Tax ou Legal Intelligence couvre aussi la question, Libra y effectue d’abord la recherche. Il se tourne vers une source publique lorsqu’aucune source sous abonnement ne couvre le sujet, ou lorsque celles-ci ne renvoient rien d’utile. Sans abonnement, ce sont les sources publiques que Libra consulte.Ce que vous pouvez demander
- “Wat zegt art. 7:670 BW over het opzegverbod tijdens ziekte?”
- “Trouvez les documents parlementaires relatifs à la dernière modification de la Wet op de ondernemingsraden.”
- “Quelles décisions récentes traitent de la transitievergoeding après une longue maladie ?”
Configuration
Rien à connecter. Les trois sources relèvent du niveau Inclus, sans module complémentaire ni identifiants. Elles apparaissent dans le panneau Recherche dès que Pays-Bas fait partie des juridictions de votre espace de travail ; cochez celles que vous voulez, comme pour toute autre source. Consultez Mode recherche.Étapes suivantes
InView Legal
La recherche juridique néerlandaise de Wolters Kluwer, avec des commentaires en plus des sources primaires.
Mode recherche
Choisissez les sources et les juridictions d’un chat.