Indiquez la date d’entrée en vigueur, ”§ 2079 OZ as of 1 January 2024”, et ASPI renvoie le texte Sbírka versionné dans le temps, avec le komentář sur cette version.
Ce qui est couvert
Domaines de pratique bien couverts : droit civil, commercial, pénal, du travail, fiscal, public/administratif, insolvabilité, marchés publics, droit de la famille, propriété intellectuelle, sécurité sociale.
Niveaux d’abonnement
Wolters Kluwer commercialise ASPI en trois niveaux. ASPI Standard constitue l’offre de base ; ASPI Profesionál s’adresse aux cabinets d’avocats et aux départements juridiques d’entreprise et inclut une garantie de mise à jour de trois ans sur les commentaires Wolters Kluwer nouvellement publiés ; ASPI Expert offre la plus grande profondeur de contenu. Libra effectue ses recherches dans le périmètre du niveau souscrit par votre cabinet, et rien au-delà. Ce n’est pas le niveau souscrit qui permet à Libra de se connecter à ASPI : il s’agit d’une autorisation distincte que Wolters Kluwer définit sur votre compte, décrite ci-dessous à la section Configuration.Ce que vous pouvez demander
- “Find the consolidated time-version of § 2079 občanského zákoníku as of a given date and the leading Supreme Court judgments interpreting it.”
- “What is the current commentary view on liability for damages under § 2910 OZ?”
- “What does Czech case law say about restrictive covenants in employment contracts?”
- “Find commentary on recent changes to Czech competition law.”
Configuration
Connectez-vous via Paramètres → Intégrations avec les identifiants ASPI de votre cabinet — le connecteur est répertorié sous le nom ASPI, Czech legal research. Une fois la connexion établie, la source apparaît dans le sélecteur Recherche du chat sous le nom ASPI (CZ), et vous l’activez question par question comme n’importe quelle autre source — voir Mode recherche. Le déroulement est le même pour toutes les sources — voir Configuration des intégrations.Un abonnement ASPI ne suffit pas à lui seul. Wolters Kluwer doit également activer l’accès Libra sur le compte ASPI, et Libra lit cette autorisation dans le jeton de connexion. Sans elle, la connexion aboutit mais l’intégration s’arrête sur un écran CONTENT ACCESS REQUIREMENT — « Vous êtes connecté — mais nous ne trouvons aucun contenu actif à utiliser dans Libra » — proposant Obtenir un abonnement, Contacter l’assistance et Retour à Libra. Si vous rencontrez cet écran avec des identifiants ASPI par ailleurs valides, demandez à l’administrateur de votre cabinet de faire activer l’accès Libra sur le compte par Wolters Kluwer. Passer à un niveau ASPI supérieur n’y suffit pas.
Combinaison avec d’autres sources
Conseils
Citez la disposition par paragraphe
Citez la disposition par paragraphe
”§ 2079 OZ” / ”§ 420 občanského zákoníku” : les avocats tchèques citent par paragraphe, et ASPI est structuré autour de ceux-ci.
Utilisez les versions temporelles lorsque la date est importante
Utilisez les versions temporelles lorsque la date est importante
Pour les dossiers où vous avez besoin de la loi telle qu’elle était à une date précise, indiquez la date ; le système de versionnage temporel d’ASPI fait remonter le texte approprié.
Combinez avec la jurisprudence EU pour les sujets harmonisés
Combinez avec la jurisprudence EU pour les sujets harmonisés
Associez ASPI à la jurisprudence de l’Union européenne pour tout sujet impliquant une réglementation EU harmonisée.
Étapes suivantes
ASPI (Slovaquie)
Droit slovaque via la même famille de produits.
Configuration des intégrations
Connecter ASPI.