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Mascotte Libra avec un presse-papiers
En tête de liste : HUDOC pour la jurisprudence de Strasbourg (affaires relatives aux droits de la Convention), une intégration plus approfondie d’EUR-Lex couvrant les directives, les règlements et les travaux.

Sources publiques que nous explorons

  • Cour européenne des droits de l’homme (HUDOC) : la jurisprudence de Strasbourg sur la CEDH, actuellement accessible au public via le portail HUDOC.
  • Intégration complète d’EUR-Lex : au-delà des décisions de la CJUE et du Tribunal, les directives, les règlements, les traités et les documents parlementaires.
  • Portail de droit national N-Lex : la passerelle de la Commission vers la législation des États membres.

Souhaitez-vous que nous en priorisions une ?

Si une source particulière est importante pour votre dossier, signalez-le à l’administrateur de votre cabinet. Vos demandes influencent la feuille de route.

Déjà disponible

Voir Configuration des intégrations pour ce qui est disponible aujourd’hui.