Indiquez le belastingsoort dans la question, “voor de vennootschapsbelasting…”, “onder de loonheffingen…”, et la réponse obtenue est plus précise qu’avec une question sans précision.
Ce qui est couvert
La législation fiscale néerlandaise, la jurisprudence fiscale, ainsi que les commentaires et la littérature de revues que Wolters Kluwer publie à leur sujet. Dans Libra, il s’agit d’une source unique et non d’un ensemble de modules : le panneau Recherche répertorie InView Tax comme une seule entrée, et ce que Libra peut y atteindre correspond exactement au contenu InView Tax auquel votre cabinet est abonné — la connexion transporte vos droits d’accès plutôt qu’une clé générale. Lorsqu’une recherche est lancée et que votre abonnement ne couvre pas le contenu concerné, Libra vous le signale au lieu de rester silencieux. Voir Configuration des intégrations pour savoir comment cela se traduit concrètement.Ce que vous pouvez demander
- “Hoe wordt een earn-out fiscaal behandeld bij een aandelenoverdracht?”
- “Vind de annotaties bij het laatste HR-arrest over de bedrijfsopvolgingsregeling.”
- « Quelle est la position dominante sur la déductibilité des charges d’intérêts en matière d’impôt sur les sociétés néerlandais ? »
- « Comment l’exemption de participation néerlandaise s’articule-t-elle avec les directives anti-abus de l’EU ? »
Configuration
Ouvrez Paramètres → Intégrations et cliquez sur la ligne InView Tax NL — la carte du connecteur porte le nom du produit, tandis que le panneau Recherche répertorie la source elle-même sous le nom InView Tax. Cliquez sur Connecter, connectez-vous avec le compte que votre cabinet utilise pour son abonnement InView Tax, puis confirmez la demande d’accès. La connexion est individuelle : chaque collègue connecte donc son propre compte. Voir Configuration des intégrations pour la procédure complète. Une fois que vous êtes connecté et que le pays de votre équipe est les Pays-Bas, InView Tax est pré-coché dans le panneau Recherche, sauf si l’option Activer Wolters Kluwer pour Libra AI par défaut a été désactivée sous Paramètres → Chats.L’accès à InView Tax est conditionné par l’abonnement de votre cabinet, et non par Libra. Si la source n’apparaît jamais en Mode recherche, votre administrateur de cabinet peut confirmer ou organiser l’abonnement via la page produit InView Tax.
Conseils
Sachez sur quel domaine porte votre question
Sachez sur quel domaine porte votre question
Le droit fiscal néerlandais se divise en domaines qui ne se recoupent quasiment pas : vennootschapsbelasting, inkomstenbelasting, omzetbelasting (btw), loonheffingen, schenk- en erfbelasting, auxquels s’ajoutent, de façon transversale, l’internationaal et le formeel belastingrecht. Nommer dans la question celui que vous visez affine la réponse obtenue.
Combinez avec la jurisprudence de l'UE pour les sujets harmonisés
Combinez avec la jurisprudence de l'UE pour les sujets harmonisés
TVA/btw, anti-abus, libre circulation : associez Jurisprudence de l’Union européenne pour la dimension EU.
Utilisez InView Legal pour les recoupements non fiscaux
Utilisez InView Legal pour les recoupements non fiscaux
Les questions fiscales qui touchent au droit des sociétés, au droit du travail ou au droit successoral : cochez InView Legal en parallèle, et Libra effectue ses recherches dans les deux.
Étapes suivantes
InView Legal
Ajoutez la recherche juridique néerlandaise générale en complément.
Legal Intelligence
Recherche juridique néerlandaise sur plus de 100 sources ouvertes et plus de 3 500 sources premium. Un troisième produit Wolters Kluwer, avec son propre abonnement et sa propre connexion.