Legal Intelligence

Legal Intelligence est une source de recherche Wolters Kluwer pour le droit néerlandais, décrite dans le sélecteur Recherche comme une recherche juridique néerlandaise avec plus de 100 sources ouvertes et plus de 3 500 sources premium. Son panneau dans Paramètres → Intégrations détaille ce que cela recouvre : législation, jurisprudence, documents parlementaires et revues juridiques. Il n’y a pas de sous-collections entre lesquelles choisir — le sélecteur Recherche présente Legal Intelligence comme une entrée unique. Il s’agit d’une véritable source de recherche, et non d’un fil d’actualité. Activez-la et Libra l’interroge comme il interroge n’importe quelle autre base de données juridique, en citant chaque passage utilisé jusqu’au document d’origine.

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Comment Libra l’interroge

Deux mécanismes différents entrent en jeu, selon ce que vous demandez. Une question de recherche ouverte devient une recherche sémantique sur l’ensemble du corpus néerlandais. Vous n’avez pas besoin de la formuler en néerlandais — Libra rédige lui-même la requête en néerlandais et répond dans la langue dans laquelle vous avez posé votre question. Une question qui nomme un document précis emprunte une seconde voie. Un ECLI, un article du Burgerlijk Wetboek ou de la Grondwet, ou encore une décision connue sous son nom, est d’abord résolu à l’aide du thésaurus juridique néerlandais de Legal Intelligence, puis récupéré directement, au lieu que Libra compte sur une recherche sémantique pour faire remonter le bon document. Mélanger les deux dans une même question ne pose aucun problème — demandez la doctrine et citez l’arrêt de principe dans la même phrase.

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Ce que vous pouvez demander

• “Wat is de stand van de rechtspraak over het concurrentiebeding na een ontslag op staande voet?”
• “Vat ECLI:NL:HR:2022:1495 samen en leg uit wat het betekent voor de praktijk.”
• “Wat houdt de Haviltex-maatstaf in, en hoe verhoudt die zich tot art. 6:248 BW?”
• “Résumez la position du droit néerlandais en matière de responsabilité des dirigeants, avec les principales sources faisant autorité.”

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Configuration

Legal Intelligence est une option complémentaire : elle nécessite un abonnement auprès de Wolters Kluwer. Connectez-la depuis Paramètres → Intégrations comme n’importe quelle autre source — voir Configuration des intégrations. C’est l’une des sources pour lesquelles la connexion transmet les droits d’accès de votre cabinet plutôt que d’activer l’intégralité de la base : ce que Libra récupère correspond donc à ce que couvre votre abonnement. Si une réponse revient avec la mention « Libra n’a trouvé aucun contenu dans vos sources activées », c’est que la recherche a bien eu lieu et que votre abonnement ne couvrait pas la documentation en question ; ce n’est pas le signe d’une connexion défaillante.

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En complément des autres sources néerlandaises

Legal Intelligence, InView Legal et InView Tax correspondent à des abonnements Wolters Kluwer distincts, et n’importe quelle combinaison d’entre eux peut être active en même temps. Libra interroge chacune des sources que vous activez et numérote toutes les citations dans une séquence unique. Pour les questions fiscales, InView Tax est le spécialiste des trois.

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Conseils

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