Premier sur notre liste de surveillance : LexFind et les portails cantonaux, le vide que FedLex ne couvre pas, couche manquante pour les dossiers liés à la procédure cantonale ou à la fiscalité.
Sources publiques que nous explorons
- Portails de législation cantonale : LexFind et les bases de données de droit cantonal, au-delà du champ fédéral de FedLex.
- Tribunal fédéral des brevets : décisions en matière de propriété intellectuelle, une fois l’ensemble de données stabilisé.
- Archive SHAB / FOSC : publications historiques du registre du commerce.