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Entscheidsuche est le portail de jurisprudence suisse accessible sur entscheidsuche.ch, qui rassemble les décisions publiées par les tribunaux fédéraux et cantonaux dans toute la Suisse. Activez-le comme source de recherche et Libra recherche dans ces décisions et les cite directement dans sa réponse.
Mascotte Libra en présentation
Précisez le canton et les années : « Décisions cantonales zurichoises sur le caractère exécutoire des clauses de non-concurrence depuis 2022 » — Libra transforme ces deux éléments en filtres de la recherche, et le reste de la phrase en termes recherchés.

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Ce qui est couvert

Entscheidsuche reflète les décisions que chaque tribunal suisse publie en ligne :
  • Bundesgericht (BGer) — Tribunal fédéral (arrêts BGE et non-BGE).
  • Bundesverwaltungsgericht (BVGer) — Tribunal administratif fédéral.
  • Bundesstrafgericht — Tribunal pénal fédéral.
  • Bundespatentgericht — Tribunal fédéral des brevets.
  • Tribunaux cantonaux qui publient en ligne (Obergerichte, Verwaltungsgerichte et autres).
Les domaines de pratique suivent ce que les tribunaux publient : droit civil, pénal, public, fiscal, des migrations et des assurances sociales. Libra effectue une recherche par mots-clés dans le portail, en allemand, en français ou en italien, et peut restreindre la recherche à certains cantons ou à une période donnée. Vous ne réglez pas ces filtres vous-même — Libra les déduit de la manière dont vous formulez votre question.

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Ce que vous pouvez demander

  • « Quelle est la jurisprudence de principe du Tribunal fédéral sur les clauses de non-concurrence ? »
  • « Décisions récentes du Bundesverwaltungsgericht sur la procédure d’asile depuis 2024. »
  • « Décisions cantonales d’appel sur la résiliation d’un bail pendant des travaux de rénovation. »

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Configuration

Aucune. Entscheidsuche est Inclus avec tout abonnement suisse et, comme il ne nécessite aucun compte propre, il ne figure pas dans Paramètres → Intégrations. Dans la zone de saisie du chat, choisissez Recherche, restreignez le filtre Juridictions à la Suisse, activez Entscheidsuche, puis posez votre question.
La couverture cantonale dépend de ce que chaque tribunal publie en ligne ; elle est donc large mais pas exhaustive. Pour un travail destiné aux tribunaux, vérifiez la décision au moyen de la source de recherche principale de votre cabinet ou auprès du tribunal qui l’a publiée.

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Entscheidsuche vs. OpenCaseLaw

Les deux couvrent la jurisprudence suisse et s’appuient sur les mêmes décisions publiques ; vous avez donc rarement besoin des deux à la fois. La différence tient à la façon dont on y effectue les recherches. Consultez OpenCaseLaw pour la vue normalisée des mêmes décisions.

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Étapes suivantes

Fedlex

Droit fédéral suisse officiel ; à combiner avec la recherche de jurisprudence.

Aperçu de la Suisse

Toutes les sources de recherche suisses et comment les combiner.