
Contenu de Stämpfli Legal Premium
Le module constitue un forfait unique réunissant les commentaires, manuels, ouvrages de référence, annuaires et revues spécialisées de Stämpfli dans une seule bibliothèque interrogeable, avec un usage illimité — il n’existe aucun frais par document ni par requête. Le catalogue est maintenu et enrichi au fil du temps. Les ouvrages que Libra présente comme le cœur du forfait :Ce que vous pouvez demander
- « Was sagt der Berner Kommentar zu Art. 18 OR zur Vertragsauslegung? »
- « Aktueller FamPra.ch-Beitrag zum Betreuungsunterhalt? »
- « ZStrR-Aufsatz zur Abgrenzung von Eventualvorsatz und bewusster Fahrlässigkeit? »
- « Berner Kommentar zu Art. 28 ZGB: Voraussetzungen des Persönlichkeitsschutzes. »
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Combinaison avec les autres sources suisses
Hébergement, protection des données et déontologie professionnelle
Une question fréquente pour les cabinets suisses est de savoir si un outil cloud hébergé à l’étranger peut être utilisé dans le respect des règles déontologiques. Un cabinet d’avocats suisse indépendant a confirmé que Libra peut être utilisé conformément au droit suisse de la déontologie professionnelle et de la protection des données, et que l’hébergement en Allemagne et dans l’UE ne pose aucun problème — les avocats suisses ne sont pas tenus d’héberger leurs données en Suisse.- Lieu d’hébergement des données. Libra fonctionne sur les serveurs de Deutsche Telekom en Allemagne ; les documents y sont stockés de manière chiffrée. Les requêtes IA sont traitées sur l’infrastructure Microsoft et AWS, qui se situe toujours dans l’UE — les données ne sont jamais transférées hors de l’UE, ni vers les États-Unis.
- Confidentialité. Libra conclut un accord de traitement des données (DPA) et un accord de confidentialité avec chaque client. Microsoft, AWS et Deutsche Telekom sont liés en tant qu’auxiliaires au secret professionnel (art. 321 StGB en relation avec l’art. 13 BGFA), sous une obligation de confidentialité qui se poursuit au-delà de la fin du contrat. Toute personne traitant des données de clients reçoit des instructions sur la confidentialité.
- Documents juridiques suisses. Les documents contractuels suisses — Conditions générales suisses, DPA et déclaration de confidentialité — sont disponibles sous Conditions générales sur le site web de Libra.
Conseils
Citez le Berner Kommentar par article lorsque vous le connaissez
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Combinez avec Fedlex pour texte légal + commentaire
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Suivez une citation pour lire la source
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Questions fréquentes
Puis-je utiliser Libra sans le contenu Stämpfli ?
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Toute l'équipe en bénéficie-t-elle automatiquement ?
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Une équipe hors de Suisse peut-elle l'acheter ?
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J'ai déjà un compte Swisslex — puis-je le connecter ?
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Y a-t-il des frais par document ou par utilisation ?
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