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Stämpfli Legal Premium intègre la bibliothèque juridique suisse de Stämpfli Verlag AG (Berne) dans Libra — dont le Berner Kommentar, le commentaire article par article du Code civil suisse (ZGB) et du Code des obligations (OR). Libra et Stämpfli travaillent ensemble en exclusivité : les ouvrages de l’éditeur sont disponibles dans Libra, et le contenu de Stämpfli n’est accessible qu’à travers Libra. Cela fonctionne dans le cadre de votre recherche habituelle, sans base de données séparée. Lorsque vous posez une question, la réponse de Libra contient des citations des ouvrages Stämpfli pertinents. Chaque citation est cliquable et ouvre le texte intégral dans la plateforme propre de Stämpfli, LEXIA — sans connexion séparée, grâce à l’authentification unique.
Mascotte Libra en présentation
Citez le Berner Kommentar par article, « BK zu Art. 18 OR », « BK zu Art. 28 ZGB », et Libra extraira l’entrée. Cliquez sur la citation pour lire le passage complet dans LEXIA.
Stämpfli Legal Premium est un forfait couvrant l’ensemble des ouvrages de Stämpfli disponibles en version numérique — commentaires, manuels et revues dans une bibliothèque interrogeable. Le catalogue est maintenu et enrichi au fil du temps. Ouvrages représentatifs :
TitreDescription
Berner KommentarL’un des commentaires les plus complets sur le droit privé suisse (ZGB, OR).
Série de manuels (Lehrbuchreihe)La série d’enseignement et de référence de Stämpfli couvrant les principales matières juridiques.
FamPra.chLa principale revue pour la pratique du droit de la famille en Suisse.
ZStrR (Schweizerische Zeitschrift für Strafrecht)La revue phare du droit pénal suisse.
Domaines de pratique bien couverts : le droit privé suisse (ZGB, OR) en constitue le cœur, avec une extension au droit de la famille, au droit pénal et aux matières plus larges via la série de manuels et le portefeuille de revues.

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Ce que vous pouvez demander

  • « Was sagt der Berner Kommentar zu Art. 18 OR zur Vertragsauslegung? »
  • « Aktueller FamPra.ch-Beitrag zum Betreuungsunterhalt? »
  • « ZStrR-Aufsatz zur Abgrenzung von Eventualvorsatz und bewusster Fahrlässigkeit? »
  • « Berner Kommentar zu Art. 28 ZGB: Voraussetzungen des Persönlichkeitsschutzes. »
L’utilisation du contenu Stämpfli nécessite deux choses : un abonnement Libra actif et le module Stämpfli Legal Premium en complément.
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Stämpfli Legal Premium est un module complémentaire, pas un produit autonome. Tout abonnement Libra (Starter, Professional ou Team) convient.
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Ajoutez le module à votre abonnement directement dans l’application Libra. Il s’agit d’un module par utilisateur, facturé en même temps que votre abonnement Libra.
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Une fois le module actif, Stämpfli est disponible comme source. Activez-le dès que vous en avez besoin. Voir Mode recherche.
Stämpfli Legal Premium s’achète directement dans Libra — il n’existe pas de boutique Stämpfli séparée, et Stämpfli ne vend pas le module indépendamment. Le module est facturé à un tarif forfaitaire par utilisateur (annuellement ou mensuellement), sans frais à l’utilisation. Il nécessite un abonnement Libra actif : si l’abonnement Libra prend fin, le module prend fin avec lui.
Pour une tarification en volume ou de l’aide pour choisir un abonnement, contactez l’équipe à contact@libratech.ai. Pour la procédure générale d’activation des sources, voir Configuration des intégrations.

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Combinaison avec les autres sources suisses

Type de questionMeilleure combinaison
Que dit la loi ?FedLex seul.
Quelle est la doctrine dominante ?Stämpfli Legal Premium.
Comment les tribunaux l’ont-ils appliqué ?Stämpfli + OpenCaseLaw.
Qui est cette entreprise suisse ?Zefix seul.
Transfrontalier avec l’Allemagne ?Stämpfli + Wolters Kluwer Online ou Otto Schmidt.
Libra n’est pas intégré à Swisslex — pour le contenu juridique suisse, Libra travaille exclusivement avec Stämpfli.

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Hébergement, protection des données et déontologie professionnelle

Une question fréquente pour les cabinets suisses est de savoir si un outil cloud hébergé à l’étranger peut être utilisé dans le respect des règles déontologiques. Un cabinet d’avocats suisse indépendant a confirmé que Libra peut être utilisé conformément au droit suisse de la déontologie professionnelle et de la protection des données, et que l’hébergement en Allemagne et dans l’UE ne pose aucun problème — les avocats suisses ne sont pas tenus d’héberger leurs données en Suisse.
  • Lieu d’hébergement des données. Libra fonctionne sur les serveurs de Deutsche Telekom en Allemagne ; les documents y sont stockés de manière chiffrée. Les requêtes IA sont traitées sur l’infrastructure Microsoft et AWS, qui se situe toujours dans l’UE — les données ne sont jamais transférées hors de l’UE, ni vers les États-Unis.
  • Confidentialité. Libra conclut un accord de traitement des données (DPA) et un accord de confidentialité avec chaque client. Microsoft, AWS et Deutsche Telekom sont liés en tant qu’auxiliaires au secret professionnel (art. 321 StGB en relation avec l’art. 13 BGFA), sous obligation de confidentialité qui se poursuit au-delà de la fin du contrat. Toute personne traitant des données de clients reçoit des instructions sur la confidentialité.
  • Documents juridiques suisses. Les documents contractuels suisses — Conditions générales suisses, DPA et déclaration de confidentialité — sont disponibles sous Conditions générales sur le site web de Libra.
Il s’agit d’informations générales, non de conseils juridiques. Un cabinet devrait tout de même procéder à sa propre évaluation des risques pour les dossiers sensibles — par exemple lorsque le lieu d’hébergement des données fait lui-même partie de la mission. Les documents de référence sont les contrats et l’avis du cabinet d’avocats mandaté.

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Conseils

« BK zu Art. 8 ZGB » donne une réponse plus précise et plus rapide qu’une question sur un sujet général, et la citation renvoie directement au passage dans LEXIA.
Cliquer sur une citation Stämpfli vous amène, via l’authentification unique, dans le texte intégral dans LEXIA — vous pouvez ensuite continuer à naviguer directement dans la base de données de Stämpfli.

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Questions fréquentes

Oui. Libra est une plateforme complète en elle-même, incluant les autres sources suisses (FedLex, OpenCaseLaw, Zefix). Stämpfli Legal Premium est un module complémentaire facultatif.
Non. Les ouvrages et sources de Stämpfli ne sont accessibles que via Libra ; il n’existe pas de voie d’accès distincte sans Libra.
Non. Libra n’est pas intégré à Swisslex. Pour le contenu juridique suisse, Libra travaille exclusivement avec Stämpfli ; le contenu est donc accessible via le module Stämpfli Legal Premium.
Non. Le module est un véritable forfait — un montant fixe par utilisateur — sans compléments basés sur l’utilisation, tels que des frais par document.

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Étapes suivantes

FedLex

Le texte législatif officiel ; à associer avec les commentaires Stämpfli.

OpenCaseLaw

La jurisprudence suisse gratuite pour compléter la recherche.