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Le catalogue suisse couvre le droit fédéral officiel, la jurisprudence fédérale et cantonale, la doctrine et le registre du commerce. Toutes les sources, sauf Stämpfli, relèvent du niveau Inclus — gratuites, sans connexion ni identifiants — même si Onlinekommentar est activé équipe par équipe plutôt que pour tous les espaces de travail suisses. Stämpfli Legal Premium est le seul Add-on, acheté dans Libra sous forme de module. Il n’y a rien à connecter, ni dans un sens ni dans l’autre. Les sources suisses apparaissent dans le sélecteur Recherche dès que vous cochez Suisse dans le sélecteur Juridictions en haut du panneau — Stämpfli une fois que le module figure dans l’abonnement de votre équipe et qu’une licence vous est attribuée.
Mascotte Libra en train de présenter
Configuration suisse par défaut : Fedlex + OpenCaseLaw — la loi et la jurisprudence, toutes deux gratuites. Ajoutez Stämpfli lorsque vous avez besoin de doctrine, et Zefix pour qui est cette entité.

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Sources pour la Suisse

Onlinekommentar ne coûte rien, mais il doit être activé pour votre équipe. S’il ne figure pas dans votre sélecteur Recherche, écrivez-nous à contact@libratech.ai.

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Combiner les sources suisses

Les sources répondent à des questions différentes : choisissez la combinaison adaptée au dossier plutôt que de tout activer.

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Questions fréquentes

Les sources suisses dépendent de la juridiction, pas d’une connexion. Ouvrez Recherche dans la zone de saisie et regardez le sélecteur Juridictions en haut du panneau : si Suisse n’est pas coché, aucune source suisse n’est affichée. Cocher cette case relève de votre propre préférence et n’est pas attribué par votre cabinet ; vous pouvez donc corriger cela vous-même — voir Mode recherche.
Non. Libra lit le Recueil systématique et renvoie toujours la version en vigueur aujourd’hui. Il n’accède ni au Recueil officiel (AS / RO), ni à la Feuille fédérale (BBl / FF), ni à aucune version antérieure d’un acte. Suivez le lien de citation vers fedlex.admin.ch et sélectionnez-y le texte à la date voulue.
La législation cantonale ne figure pas dans Libra — Fedlex ne publie que le droit fédéral, vous devrez donc consulter directement une source cantonale. La jurisprudence cantonale, elle, est couverte : OpenCaseLaw comme Entscheidsuche incluent les décisions que publient les tribunaux cantonaux, aux côtés de celles des tribunaux fédéraux.
Les deux couvrent la jurisprudence suisse et s’appuient sur le même corpus de décisions publiées ; vous avez donc rarement besoin des deux à la fois. Entscheidsuche interroge le portail entscheidsuche.ch ; OpenCaseLaw est un projet CC0 qui reproduit et normalise ces décisions dans sa propre base de données. Voir Entscheidsuche pour la comparaison côte à côte.
Large, mais non exhaustive : les deux sources ne peuvent atteindre que ce que chaque tribunal choisit de publier en ligne, et la pratique cantonale varie. Pour les travaux destinés au tribunal, vérifiez la décision auprès de la juridiction qui l’a publiée ou de la source de recherche principale de votre cabinet.

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Conseils

“Under OR…”, “Under ZGB…”, “Under StGB…” — les abréviations sont mises en correspondance exacte avec le titre court de l’acte ; elles aboutissent donc bien plus sûrement qu’un intitulé complet écrit en toutes lettres.
Le droit fédéral suisse est publié en allemand, en français et en italien, et les citations portent la version linguistique à partir de laquelle elles ont été lues. Libra utilise par défaut la langue de votre interface ; si vous avez besoin du texte français d’un article, posez votre question en français ou précisez “give the French version”.
La loi complétée par la jurisprudence est le schéma de recherche suisse par défaut, et les deux sources sont Inclus — les activer ensemble ne coûte rien.

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Étapes suivantes

Mode recherche

Utilisez les sources suisses dans n’importe quel chat.

Configuration des intégrations

Le guide de configuration général.